Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales de Conservateur Protection Homme Clé (CPHC)

Conservateur Protection Homme-Clé (CPHC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 2 février 2022

Eléments de référence

Assureur :
Les Assurances Mutuelles Le Conservateur

Type de contrat :
Contrat de prévoyance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Toutes Causes (Accident – Maladie)

Nature du contrat :
Collectif à souscription individuelle

Entité souscriptrice du contrat collectif :
Association MIP (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)

Version des conditions générales analysées :
MP28 (Octobre 2021)

Statut du contrat :
Ouvert aux souscriptions nouvelles

Encadrement du contrat

Le souscripteur du contrat (ou adhérent) est une société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’Outre-Mer.
L’Homme-Clé assuré au contrat est obligatoirement une personne physique, dirigeant ou collaborateur, dont le rôle est déterminant dans le fonctionnement de la société adhérente, de son résultat et de son chiffre d’affaires. La disparition ou l’indisponibilité prolongée de l’Homme-Clé peut mettre en danger la pérennité de la société. L’Homme-Clé est l’assuré de l’adhésion.
L’adhérent doit veiller à ce que les montants de couverture choisis pour chacune des garanties retenues au contrat correspondent à la réalité de la perte pécuniaire qu’il subirait suite à la disparition ou à l’indisponibilité de l’Homme-Clé.
L’évaluation des niveaux de garanties à couvrir peut-être réalisée, le cas échéant, avec l’aide de l’agent général du Conservateur de l’adhérent et/ou son expert-comptable.
La qualité de bénéficiaire des prestations dues au titre du contrat est dévolue de manière irrévocable à l’adhérent.

Risques assurables

Garantie(s) de base :
Versement d’un capital à l’adhérent en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident
Versement d’un capital à l’adhérent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident

Garantie(s) complémentaire(s) associée(s) aux garantie(s) de base :
Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit ainsi qu’à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

Option(s) possible(s)
Revalorisation annuelle du capital garanti

Garantie(s) optionnelle(s) :
IPT Capital apportant une réponse similaire à celle de la couverture en cas de décès ou de PTIA, dans le cas particulier d’une invalidité permanente et totale d’au moins 66 % à la lumière du tableau des taux d’invalidité du contrat croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle avec le taux d’invalidité permanente fonctionnelle.
ITT Rente permettant notamment de couvrir les frais En savoir plus

Source:: www.news-assurances.com

Laisser un commentaire