Caractéristiques, atouts et limites de la Capitalisation en tant que placement financier

La capitalisation est un régime différent de celui de l’assurance-vie :

Un contrat de capitalisation rentre dans la succession de l’assuré et ne bénéficie donc pas du régime successoral spécifique et avantageux de l’assurance-vie, à savoir la possible transmission au décès d’un capital en totale franchise d’imposition jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
Un contrat de capitalisation ne comporte, de ce fait, aucune clause bénéficiaire. C’est un bien rentrant dans la succession de l’assuré, à l’instar de sa résidence principale ou des sommes placées sur un compte-titres.
Un contrat de capitalisation ne s’éteint pas nécessairement au décès de son souscripteur. Il peut être transmis en l’état dans le cadre de la gestion de la succession du souscripteur, par exemple par l’un ou l’autre de ses enfants. Le contrat ainsi transmis garde toute son antériorité fiscale.

Dans la pratique, le cadre de la capitalisation concerne essentiellement des épargnants patrimoniaux souhaitant faire des montages afin d’organiser la transmission de leur patrimoine, tout en bénéficiant aussi de certains atouts de l’assurance-vie, bien que n’en étant pas :

Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété (ce qui est l’un de ses intérêts majeurs) et permettre ensuite une donation-partage de la nue-propriété. Ainsi, le souscripteur du contrat de capitalisation peut organiser sa succession.
A la différence d’un compte-titres dont les produits financiers sont désormais fiscalisés à 30 % dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), les contrats de capitalisation bénéficient (exactement comme dans le cadre de l’assurance-vie) du plafond annuel d’exonération de 4 600 € de plus-value par part (donc 9 200 € par an pour un couple) à l’issue de 8 années.
Soulignons enfin qu’un contrat de capitalisation permet à l’épargnant d’accéder à la même gamme de supports et de solutions de placement que dans le cadre de l’assurance-vie. C’est notamment le cas pour Version Absolue 2 Capi (UAF Life Patrimoine) qui est  » un clone du contrat patrimonial Version Absolue 2 très richement doté en offres de placements et de gestions financières.

Dans la pratique, les contrats de capitalisations comportent souvent bon nombre de supports générant des revenus, à l’instar de la participation aux bénéfices de fonds en euros, de dividendes versés par des SCPI ou des unités de compte de distribution… afin de permettre à un épargnant qui aurait démembré un contrat de capitalisation et fait donation de la nue-propriété de continuer à bénéficier de revenus pour lui-même.

Certaines personnes morales peuvent souscrire En savoir plus

Source:: www.news-assurances.com

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