La convention syntec s’applique à de nombreuses entreprises du secteur terciaire qui exercecent leurs activités sur le territoire français. Mais quelles sont les dispositions qu’elle propose pour les salariés en terme de congés, prime, santé et en fin de contrat.
Les congés payés avec la convention syntec
La convention collective syntec congés payés donne droit aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté à 25 jours ouvrés de congés. Le congé ancienneté syntec va de 1 jour supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté et 4 jours au-delà de 20 ans.
La convention collective syntec congés payés donne autorité aux employés pour fixer les périodes de prise effective de ces jours. Cela s’applique également pour le congé ancienneté syntec.
Les primes en convention syntec
La convention syntec prime de vacances sont souvent négociées avec les syndicats pour permettre aux employés de bénéficier d’avantages lors de leur départ en congés. La convention syntec prime de vacances n’est cependant pas une obligation pour l’employeur.
Les primes vacances sont réglementées par article 31 convention collective syntec. L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés, comme indiqué dans article 31 convention collective syntec.
La prime ancienneté syntec est donnée pour tout employé ayant plus de 5 années de présence, d’un commun accord avec l’employeur. La prime ancienneté syntec est régie par la convention, par conséquent, la prime d’ancienneté syntec est soumise aux accords entre la direction et les syndicats, si l’entreprise a plus de 50 salariés. La prime d’ancienneté syntec peut être accompagnée par des chèques cadeau ou autres avantages, si la société dispose d’un Comité d’Entreprise.
Grossesse et prévoyance avec Syntec
La convention syntec grossesse est stipulée dans l’article 44. Elle permet aux employées ayant plus d’un an d’ancienneté de conserver leur rémunération sans déduction des indemnités de la Sécurité Sociale pendant les congés maternité. Les femmes enceintes de plus de 3 mois bénéficient d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour, prévu dans la convention syntec grossesse.
La convention collective immobilier grossesse est également prise en compte pour tout ce qui relate de l’hébergement des employées enceinte, et autres avantages tels que décrits dans la convention collective immobilier grossesse.
La prévoyance syntec instaure un régime minimum obligatoire applicable à tous les employés (cadres, agents de maîtrise, ingénierie…). La prévoyance syntec permet par exemple de bénéficier d’un capital décès de 150% du salaire de référence.
Pour en savoir plus sur la convention collective syntec, vous y retrouverez un condensé des principales dispositions sur le site Afigec. Consultez également ce site si vous avez besoin de consulter un expert-comptable en direct afin d’obtenir des conseils plus précis sur la convention syntec.
La résiliation d’un contrat de travail sous la convention Syntec
La convention collective Syntec démission est réglementée via la titre III. Sauf faute lourde, un préavis (négociable) de 3 mois entrera en vigueur à la date de la notification de la démission. La convention collective Syntec démission avec préavis de 3 mois ne s’applique pas durant la période d’essai (1 jour pour le premier mois puis 1 semaine par mois entier passé en entreprise).
Le Syntec préavis démission est donc de 3 mois uniquement hors période d’essai. Par contre, le Syntec préavis démission pourra s’effectuer sur le champ dans le cas d’une faute lourde.