Analyse du contrat FAR (Fonds Associatif pour la Retraite) de l’Association AGIPI

 Analyse du contrat FAR (Fonds Associatif pour la Retraite) de l’Association AGIPI

Dans les exploitations agricoles, il est fréquent que l’épouse de l’agriculteur et certains de ses enfants (ou membres proches de sa famille) travaillent sans être rémunérés, l’ensemble de la famille  » vivant sur le revenu seul de l’agriculteur. Lors du départ à la retraite de l’agriculteur (et a fortiori à son décès), cette situation peut poser problème en termes de revenu pour l’épouse et certains de ses enfants. D’autant plus que bon nombre d’agriculteurs ont de (très) faibles niveaux de revenu. Aussi, le législateur a fait le choix d’étendre le dispositif fiscal de la  » Retraite Madelin aux proches d’un agriculteur dans le cadre spécifique de la  » Retraite Madelin Agricole.

Pour mémoire, le cadre fiscal Madelin permet déjà à tout travailleur indépendant (TNS) de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées dans un contrat de  » Retraite Madelin dans la limite du plus favorable des deux plafonds entre :

Plafond 1 : 10 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale), à savoir en 2016 : 10 % x 38 616 € = 3 862 €,
Plafond 2 : 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le PASS (soit un plafond de 10 % x 8 x 38 616 € = 30 892 €) plus 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS.

Au-delà de ces dispositions dont l’objectif premier est d’inciter les TNS à se constituer un supplément de retraite, le dispositif fiscal  » Retraite Madelin Agricole :

permet d’intégrer dans l’enveloppe des versements déductibles les cotisations versées, le cas échéant, par la conjointe (ou le conjoint) de l’agriculteur (de l’agricultrice) ainsi que celles potentiellement versées aussi par les aidants familiaux (par exemple : certains enfants),
dans le cadre d’un plafond supplémentaire (qui vient donc s’ajouter à celui présenté dans le paragraphe précédent) égal à un tiers de celui de l’agriculteur (ou de l’agricultrice) qui perçoit un revenu.

Le critère d’éligibilité au cadre fiscal Madelin Agricole est l’affiliation du  » chef de famille à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Afin de permettre aux exploitants agricoles de pouvoir bénéficier de son contrat FAR (Fonds Associatif pour la Retraite), l’Association AGIPI a fait le choix de le décliner également dans le cadre fiscal  » Madelin Agricole.

Pour mémoire, le FAR est l’un des contrats de référence du marché de la Retraite Madelin (et a fortiori de la Retraite Madelin Agricole) en France avec notamment :

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Source:: www.news-assurances.com

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